Le Bilan de Fonctionnement
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En complément à leur dossier de demande d´autorisation d’exploiter, les exploitants des installations visées par l'arrêté ministériel du 29 juin 2004 doivent présenter au moins tous les dix ans un bilan de fonctionnement conformément aux dispositions de l'arrêté.
Cet arrêté est un texte d’application de la Directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite Directive IPPC.
La Directive et l’Arrêté donnent la liste des installations soumises. Comme elles ne sont pas semblables, certains établissements peuvent être soumis à un bilan de fonctionnement sans être soumis à la Directive IPPC.
L’arrêté demande notamment que les installations existantes au 1ier janvier 2000 remettent leur premier bilan de fonctionnement au plus tard le 30 juin 2007, puis au moins tous les 10 ans. Les DRIRE ont fixé aux sites des délais plus courts (notamment pour permettre l’examen approfondi du dossier et le cas échéant des informations complémentaires) et parfois demandé de joindre le dossier de demande de régularisation du site (DAE), si cela n’avait pas été fait, quelle qu’en soit d’ailleurs la raison.
Ce bilan, qui comporte une analyse de fonctionnement sur 10 ans, est complété par une comparaison de l’état des techniques et technologies en usage sur le site avec les Meilleures Techniques Disponibles (MTD), et les mesures envisageables du point de vue technique et financier pour adopter ces dernières afin de prévenir et réduire les nuisances environnementales.
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