Le Plan de Gestion des Solvants
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Enjeux
La réalisation d’un Plan de Gestion des Solvants est obligatoire pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation et consommant plus d’une tonne par an de solvants.
Cette obligation est règlementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation modifié notamment par l’arrêté du 29 mai 2000.Cette obligation est également valable pour certaines activités soumises à Déclaration au titre des Installations Classées pour la protection de l’Environnement.
Un Schéma de Maîtrise des Emissions est à réaliser si l’exploitant ne peut pas garantir le respect des valeurs limites d’émissions canalisées et diffuses de son installation.
Objectifs
La réalisation du Plan de Gestion de Solvants dépasse les enjeux purement règlementaires en mettant en évidence la « bonne gestion » et la maîtrise des installations. Ce plan est un véritable outil :
- de progrès puisqu’il permet également de hiérarchiser les sources d’émission, et de définir des actions prioritaires permettant une réduction des émissions de COV. Il peut ainsi s’inscrire logiquement dans une réflexion de maîtrise des impacts « COV » par la mise en œuvre de « Technologies Propres »
- d’évaluation des risques d’explosion au sens de la réglementation « ATEX », pour laquelle nous mettons en œuvre des méthodes de calcul permettant de justifier le dimensionnement des zones classées à risque.
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