Les Dossiers de cessation d'activités
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Lorsque l’exploitant d’un site, et donc du sol et sous-sol sur lesquels il repose, constate que ces derniers pourraient être pollués, la réglementation impose à ce dernier à un certain nombre d’obligations, dont celle, dans certaines circonstances, de procéder à une Étude Sites et Sols Pollués (« Étude de Sols »). Ceci est notamment le cas lorsque l’exploitant compte vendre ou cesser les activités du site en question, ou bien encore vendre les actifs immobiliers correspondants. Lorsque le site est soumis à la réglementation sur les ICPE, il s’agira souvent de procéder, suite à l’Étude, à des mesures de remise en état du site.
Suivant l’usage et en considérant les potentialités d’action sur les usages et sur les l’état des milieux, deux démarches de gestion sont définies par cette Note ministérielle :
- La démarche d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) est choisie lorsqu’il il s’agit de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages déjà fixés, c’est à dire constatés
- Le Plan de Gestion (PG) est indiqué lorsque la situation permet d’agir aussi bien sur l’état du site — par des aménagements ou des mesures de dépollution — que sur les usages (qui peuvent être choisis ou adaptés).
Une démarche de gestion, que ce soit le IEM ou le PG, est toujours précédée d’un bilan factuel de l’état du milieu ou du site étudié. Cet état des milieux, appelé Schéma Conceptuel, constitue le fondement d’une Étude de Sol.