Les Etudes MTD
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Le Bilan de Fonctionnement doit généralement être complété par une comparaison de l’état des techniques et technologies en usage sur le site avec les Meilleures Techniques Disponibles (MTD), et les mesures envisageables du point de vue technique et financier pour adopter ces dernières afin de prévenir et réduire les nuisances environnementales.
Les MTD ont été explicitées dans des BREF (Best REFerences, ou documents de référence sur les MTD), sans toutefois que l’entreprise semble devoir se limiter à cette seule source. Il en existe 32, dont 26 sectorielles.
De plus, l’autorité compétente peut demander que le site examine un certain nombre d’activités dites « transverses », telles l’efficacité énergétique, les principes généraux de surveillance, etc., elles mêmes faisant également l’objet de 6 BREF.
Ce dispositif réglementaire est complété par la Circulaire du 6 décembre 2004 (champ d’application, contenu du bilan de fonctionnement, suites à donner) et celle du 25 juillet 2006 (exigibilité, MTD, analyse des bilans de fonctionnement).
Télécharger la Fiche NOVALLIA sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)