Le Plan de Gestion des Solvants
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La réalisation d’un PGS est obligatoire pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation et consommant plus d’une tonne par an de solvants. De plus, si la consommation annuelle de solvants de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation.
Cette obligation est règlementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation modifié notamment par l’arrêté du 29 mai 2000. Elle s’inscrit notamment dans la transposition en droit français de la Directive européenne 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Cette obligation est également valable pour certaines activités soumises à Déclaration au titre des Installations Classées pour la protection de l’Environnement.
La réalisation du Plan de Gestion de Solvants dépasse les enjeux purement règlementaires en mettant en évidence la « bonne gestion » et la maîtrise des installations. Ce plan est un véritable outil :
- de progrès puisqu’il permet également de hiérarchiser les sources d’émission, et de définir des actions prioritaires permettant une réduction des émissions de COV. Il peut ainsi s’inscrire logiquement dans une réflexion de maîtrise des impacts « COV » par la mise en œuvre de Technologies Propres
- d'évaluation des risques d'explosion au sens de la réglementation « ATEX », pour laquelle nous mettons en œuvre des méthodes de calcul permettant de justifier le dimensionnement des zones classées à risque.