Les Etude Sols - Le Schéma Conceptuel
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Lorsque l’exploitant d’un site, et donc du sol et sous-sol sur lesquels il repose, constate que ces derniers pourraient être pollués, la Réglementation impose à ce dernier à un certain nombre d’obligations, dont celle, dans certaines circonstances, de procéder à une Étude Sites et Sols Pollués (« Étude de Sols »).
Ceci est notamment le cas lorsque l’exploitant compte vendre ou cesser les activités du site en question, ou bien encore vendre les actifs immobiliers correspondants. Lorsque le site est soumis à la réglementation sur les ICPE, il s’agira souvent de procéder, suite à l’Étude, à des mesures de remise en état du site.
Un sol ou site est considéré comme pollué lorsqu’il "présent[e] un risque pérenne, réel ou potentiel, pour la santé humaine ou l'environnement du fait d'une pollution de l'un ou l'autre des milieux, résultant de l'activité actuelle ou ancienne". L’exploitant d’un site est, au sens juridique du terme, la personne juridique qui y exerce une activité (qu’il en soit propriétaire ou non) ou qui en a la responsabilité, ce qui est notamment le cas des administrateurs judiciaires lors des liquidations ou procédures similaires.
La réalisation d’une Étude de Sols peut être de plus requise dans diverses circonstances, telles que :
- l’application de la réglementation des sites pollués pour les ICPE en activité
- la réponse à une demande de l’administration formulée par arrêté préfectoral
- la prise en compte de l’aspect du sol dans le cadre d’un audit environnement
- la mise en place d’un système de management environnemental
- l’estimation du passif environnemental lors de l’achat d’un site ou d’un sol (audit d’acquisition).
- une transaction foncière (cession/acquisition de terrain ou d’installation, estimation du passif environnemental).