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Evaluation des Risques Chimiques

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Le Décret n°2003-1254 du 2 décembre 2003 (Article R4412-5 du Code du Travail) impose à l’employeur de procéder à l’évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux.

Cette démarche d'évaluation des risques chimiques, étape incontournable pour la mise en place d'une politique de prévention adaptée, est souvent difficile du fait de la multiplicité des substances et des préparations utilisées.

Le premier objectif de l’évaluation des risques chimiques est de répondre rapidement et pragmatiquement à la réglementation en :

  • recensant la totalité des produits chimiques utilisés par les travailleurs
  • collectant les données relatives aux risques pour la santé et la sécurité associés à ses produits
  • évaluant les risques auxquels chaque travailleur est exposé par une analyse des conditions opératoires
  • hiérarchisant le risque chimique
  • élaborant les documents exigés par la réglementation, en particulier les Fiches d’exposition

Le second objectif est de définir une politique de maîtrise du risque chimique adaptée basée :

  • sur la réduction des risques : substitution de produit, …
  • sur l’amélioration des conditions opératoires : améliorations techniques
  • sur la protection individuelle des travailleurs
  • sur la surveillance : mesures atmosphériques, biologiques.

Télécharger la Fiche NOVALLIA sur l'Evaluation des Risques Chimiques

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