REACH
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Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, dit Règlement REACH, est entré en vigueur depuis le 1er juin 2007. Il impose aux entreprises de recenser et d’analyser les flux de substances chimiques en leur sein et de déterminer leur positionnement au cœur du dispositif (fabricant, importateur, distributeur, utilisateur en aval).
Elles en déduisent ainsi leurs obligations : pré enregistrement, enregistrement, notification, demande d’autorisation, communication et diffusion d’informations. Avec REACH, soit en raison de risques prouvés, soit par décision d’un fabricant de ne pas en évaluer les risques, une substance chimique peut être retirée du marché, avec des conséquences importantes pour les utilisateurs en aval de cette substance.
De plus, en raison des coûts induits par leur enregistrement, ces substances chimiques pourraient devenir plus chères. Pour certaines substances, il ne serait plus rentable de les produire ou de les importer dans l’Union Européenne, et, par conséquent, elles risquent de les retirer du marché. Il est donc crucial pour les entreprises, y compris les entreprises simplement utilisatrices de substances chimiques, de réaliser un état des lieux et de déterminer leur dépendance vis-à-vis de certaines substances dangereuses pour la santé ou l’environnement et, par conséquent leur vulnérabilité.
NOVALLIA réalise des pré-diagnostics qui ont pour objectif de cerner la problématique spécifique de l’entreprise, notamment par le recensement des substances chimiques utilisées et l’identification des obligations réglementaires, et de prodiguer des conseils et recommandations.
NOVALLIA pourra ensuite établir un rapport comprenant les éléments suivants :
- Un bilan des flux de substances chimiques sur le site étudié
- L’identification des substances stratégiques et des produits les contenant
- La hiérarchisation des risques pour l’entreprise en termes de vulnérabilité par rapport à l’approvisionnement
- La présentation d’un plan d’actions par substances stratégiques voire posant problème, incluant le type d’action (procédures de transmission des informations, changement de fournisseur, optimisation du process et/ou de la gestion des stocks, substitution), les parties impliquées (fournisseur, client, …) et la priorité relative (planning).