Généralités sur l'ATEX
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Définition
- Une atmosphère explosible (ATEX) est « un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé »
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Le terme « ATEX » définit la présence d’une atmosphère explosive et non le phénomène d’explosion lui-même
- L’ATEX pourra déclencher une explosion si et seulement si une source d’inflammation vient enflammer le mélange
Bases réglementaires
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Le cadre réglementaire des atmosphères explosives est fixé par 2 Directives européennes :
- n°94/9/CE du 23 mars 1994 (dite Directive « Produit »)
- n°99/92/CE (dite Directive « Utilisateurs »).
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Ces Directives ont été transposées en droit français dans 3 décrets et 3 arrêtés :
- Décret 96-1010 du 19 novembre 1996
- 2 Décrets (2002-1553 et 2002-1554) du 24 décembre 2002
- 3 Arrêtés d’application des 08 et 28 juillet 2003
Obligations des sites
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La réglementation impose donc aux Sites notamment de procéder à :
- l’analyse des risques d’explosion
- la classification et la signalisation des emplacements dangereux
- la réalisation de mesures techniques et organisationnelles de protection contre les explosions
- la sélection des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés dans les zones dangereuses
- la coordination des différents moyens et intervenants
- la rédaction du Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPCE)